J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie

NOR : AGRF0601199A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Basse-Normandie.